J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13864

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Arrêté du 28 août 2000 portant nomination du chef de la mission d'inspection des juridictions administratives

NOR : JUSX0004320A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 août 2000, M. Jean-François Théry, président de section maintenu en activité en surnombre pour exercer les fonctions de conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 27 août 2000, chef de la mission d'inspection des juridictions administratives, en remplacement de Mme Marie-Aimée Latournerie, appelée à d'autres fonctions.